Transfert en cours..., vous êtes sur le "nouveau" serveur data.abuledu.org dont l'hébergement est financé par l'association abuledu-fr.org grâce à vos dons et adhésions !
Vous pouvez continuer à soutenir l'association des utilisateurs d'AbulÉdu (abuledu-fr.org) ou l'association ABUL.
Suivez la progression de nos travaux et participez à la communauté via la liste de diffusion.
Votre recherche ...
Nuage de mots clés
Dessins et plans, France (1793), France (1793) -- Constitution, Justice -- Administration, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Relations pouvoir exécutif-pouvoir législatif
Projet de Constitution de Condorcet
Schéma du projet de la constitution de Condorcet, 1793. Source : Condorcet, Gensonné, B. Barrère, Barbaroux, Thomas Payne, Pétion, Vergniaud, Emmanuel Sieyes. « Plan de Constitution présenté à la Convention nationale les 15 et 16 février 1793, l'an II de la République (Constitution girondine) », dans le site Digithèque de matériaux juridiques et politiques et « Exposition des principes et des motifs du plan de constitution », dans Oeuvres de Condorcet, Tome XII, Arago, pages 335-415. Le pouvoir exécutif (rouge), législatif (bleu) et judiciaire (orange).
Bilinguisme au Canada
"Débat sur les langues lors de la première Assemblée législative du Bas-Canada le 21 janvier 1793", par Charles Huot (1855-1930). Le "Débat sur les langues" fut un des premiers débats de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada (aujourd'hui, le Québec), tenu le 21 janvier 1793. À cette occasion, il fut décidé de tenir le procès-verbal de la Chambre en français et en anglais, sans préséance de la seconde langue (pourtant langue du pouvoir britannique) sur la première. On peut admirer au Salon bleu de l'Assemblée nationale du Québec cette toile représentant le débat peinte par Charles Huot et inaugurée en 1913.
Statues, Gravure, Boucliers, Sénats, Épées, Coqs, France -- Constitutions -- Histoire, France (Coup d'état du 18 Brumaire) (1799), Histoire constitutionnelle
Constitution de l'An VIII
Constitution française An VIII - Sénat conservateur, Estampe de Barthélémy Joseph Fulcran ROGER (1767-1841), date : 1799-12-25. Pouvoir législatif de la constitution, le Sénat conservateur est composé de 80 membres à vie et inamovibles de 40 ans au moins. 60 sont nommés par les consuls, les nouveaux membres sont choisis par le sénat sur une liste de 3 membres composée par les deux chambres et le premier consul. Il est juge de la constitutionnalité des lois : peut annuler une loi ou une liste de notables. Pouvoir de nomination (tribuns, législateurs, consuls pour l’avenir, etc.). Peut modifier la constitution par « senatus-consultes ».
Institutions de la cinquième république
Organigramme des institutions de la cinquième république. La Ve République est un régime parlementaire doté d'un pouvoir présidentiel fort : Le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Mexique) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (l'unique cas étant celui du premier gouvernement Georges Pompidou le 5 octobre 1962 à la suite du vote d'une motion de censure); le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, après consultation du premier ministre et du président de chacune des deux assemblées (ce qui survient à cinq reprises : Charles De Gaulle le 9 octobre 1962 puis le 30 mai 1968, François Mitterrand le 22 mai 1981 puis le 14 mai 1988, Jacques Chirac le 21 avril 1997).